Point sur la réforme de l'Union Postale Universelle

Le dernier Congrès de l’Union Postale Universelle qui s’est tenu à Pékin en septembre 1999 avait décidé la création d’un Groupe de Haut Niveau sur l’avenir de l’UPU. Ce groupe de Haut Niveau composé de 24 pays dont la France a travaillé pendant 2 années et s’est réuni 8 fois entre 1999 et 2001. Il a présenté son rapport devant le Conseil d’administration d’octobre 2001 qui a adopté ses recommandations ayant trait au développement et au rôle futur de l’Union.

1) Ouverture de l’Union et définition de sa mission L’accent dans ce rapport est mis sur l’ouverture de l’Union à la société civile et aux autres acteurs concernés par l’économie postale.
En effet le Groupe de Haut Niveau a préconisé la création d’un troisième organe, le Comité Consultatif dont les membres seront représentés par des organisations et groupements, acteurs du secteur postal : fédérations et syndicats professionnels (fournisseurs d’équipement, fabricants de matériel), opérateurs du secteur postal concurrentiel (coursiers internationaux, transporteurs de courrier international, routeurs), associations de consommateurs, syndicats de personnels, organisations non gouvernementales, associations diverses (non voyants, philatélistes) …etc.

Ainsi la nouvelle structure des organes de l’Union Postale Universelle comprendrait trois principaux groupes d’intérêts :

• Le Conseil d’Administration dont les membres sont les gouvernements et les régulateurs postaux.

• Le Conseil d’Exploitation Postale où siègent les opérateurs postaux notamment ceux en charge du service postal universel.

• Le Comité Consultatif où sont représentées les parties intéressées externes et le secteur concurrentiel. Ses membres pourront assister en tant qu’observateur sans droit de vote au Congrès et aux autres réunions des organes de l’Union.

Le statut actuel de l’UPU, organisation intergouvernementale composée de pays membres est confirmé et outre la réforme des structures et sa composition, les recommandations du Groupe de Haut Niveau ont porté sur la mission, le processus décisionnel et le financement de l’Organisation.

Le Groupe de Haut Niveau a proposé une version révisée de la définition de la mission de l’UPU. Ce nouvel énoncé détermine plus précisément l’objectif consistant à assurer aux clients une prestation de service universel de qualité à un coût abordable en tout point du territoire. Il prend en compte l’évolution des besoins de la clientèle, de la participation accrue des parties intéressées et de la nécessité d’adopter des normes et technologies communes. Enfin il souligne les efforts soutenus de l’UPU en matière de coopération technique entre pays membres et de la prise en compte des besoins des pays en développement.

2) Poursuite du processus de réforme de l’Union

Le Conseil d’Administration de l’UPU est chargé de la poursuite du processus de réforme en lançant des recherches et études sur l’implantation des bureaux d’échanges extraterritoriaux, les pratiques en matière d’octroi d’autorisation et de licence et sur la notion de territoire postal unique.

Une attention toute particulière devra être faite aux relations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) où dans le cadre du cycle de négociations relancé, la classification de services postaux fait l’objet de plusieurs demandes de la part des pays membres dont l’Union européenne.

Enfin, le Conseil d’administration devra poursuivre le travail entrepris sur la refonte des Actes de l’Union dont l’objectif est d’alléger la convention de l’UPU en transposant les articles opérationnels vers les règlements d’exécution, tout en procédant au toilettage des termes utilisés (ex : administration postale).

3) Prochaines manifestations de l’UPU

a) Conférence stratégique en 2002

Les recommandations figurant dans le rapport du Groupe de Haut Niveau seront présentées aux autres pays membres de l’UPU lors d’une Conférence stratégique de haut niveau/forum mondial des politiques postales, qui se déroulera à Genève, au Centre des conférences internationales, du 29 octobre au 31 octobre 2002. De nombreux décideurs et managers dans le domaine de l’économie postale participeront à cette manifestation qui aura pour thème " La poste de l’avenir "

b) Congrès de l’UPU en 2004

Toutes les propositions d’ouverture et de réforme de l’Union ne prendront effet qu’après avoir été adoptées par le prochain Congrès de l’UPU qui aura lieu à Bucarest, en Roumanie, en 2004.

Le site de l'UPU : www.upu.int

Article écrit par : 1 en date du 2007-03-13 10:13:34