La Postes Canada poursuit la Deutsche Post

Depuis plusieurs mois, la poste du canada tente, devant les tribunaux, de faire fermer un comptoir postal et d'enrayer un système postal parallèle prétendument exploité par son homologue allemand depuis la région de Montréal, a appris Le Devoir (journal du canada). Cette pratique est en violation totale des lois canadiennes, prétendent la société d'État canadienne, alors que la société allemande nie vertement son existence.

Pourtant, selon la Société canadienne des postes (SCP), les activités illégales de la Deutsche Post en sol canadien ne feraient aucun doute. En effet, elle soutient avoir mis la main depuis novembre 2005, par hasard, sur «un nombre appréciable d'envois internationaux expédiés à partir d'adresses canadiennes et portant l'affranchissement postal de la Deutsche Post», peut-on lire dans une requête déposée à la Cour supérieure du Québec.

Cette procédure vise à forcer le grand postier allemand à mettre la clef dans la porte de son «système postal» et d'«un comptoir postal» qu'il exploiterait à l'heure actuelle au Canada.

Au total, la SCP dit avoir récupéré 130 lettres et colis envoyés par des entreprises et des particuliers canadiens depuis le Canada. Faits en Finlande, à Singapour, au Chili, à Cuba, en Corée du Sud, en Allemagne, en Irlande, au Mexique et en Norvège, ces envois ont été trouvés «au cours d'une vérification de routine d'échantillons puisés à même le volume de courrier "retourné à l'expéditeur"» (en raison d'une mauvaise adresse, par exemple) ayant atterri au centre de traitement du courrier Léo-Blanchette, à Montréal.

Lors de cette vérification, la SCP a été intriguée par le fait que ces lettres et paquets partis du Canada affichaient «clairement» timbres et estampes de la Deutsche Post mais aussi, dans certains cas, l'étiquette de déclaration douanière de Postes Canada, ce qui représente bien sûr, selon la SCP, une infraction à la Loi sur la Société canadienne des postes.

Pause juridique: en substance, cette législation fait en effet de la SCP la seule et unique administration postale au Canada habilitée «à créer et exploiter un service postal comportant le relevage, la transmission et la distribution de messages, renseignements, fonds ou marchandises dans le régime intérieur et dans le régime international». Ce monopole épargne toutefois les «messages à caractère urgent» que des compagnies de courrier privées, par exemple UPS, Federal Express et consorts, peuvent manipuler en sol canadien en toute légalité mais entre autres à la condition, précise la loi, qu'à envoi égal, le «coût moyen de livraison» soit «trois fois plus élevé» que celui demandé par Postes Canada.

Attaquer un privilège

Une enquête de la SCP lui a permis de constater que les lettres et paquets découverts semblent tous avoir transité par un bureau de la Deutsche Post situé sur la rue Griffith, dans l'arrondissement de Saint-Laurent, à Montréal. À cet endroit, l'administration postale allemande a en effet établi depuis le 27 avril 2004 une succursale de sa filiale DHL, une entreprise privée de messagerie rapide.

Le hic, c'est que les preuves que Postes Canada prétend avoir accumulées contre son équivalent d'outre-Atlantique s'apparenteraient plutôt à de la «poste-lettre dont la SCP a seule le privilège», a commenté Nicole Lemire, porte-parole de la SCP, en entrevue au Devoir. Ces documents postaux récupérés ne seraient pas des envois urgents qui feraient alors partie des exceptions permises par la réglementation canadienne, selon elle.

Jugeant que ce comptoir postal ainsi que les envois affranchis par Deutsche Post en territoire canadien non seulement bafouent «sa mission et sa loi constitutive» mais la privent aussi «de revenus d'affranchissement postaux canadiens», la direction de Postes Canada a interpellé en mai 2004 les têtes dirigeantes de la société postale allemande pour exiger qu'elles mettent fin à des activités jugées illégales dans la région de Montréal.

Dans une série de lettres adressées à Klaus Zumwinkel, président du conseil de direction de la Deutsche Post, la SCP rappelle d'ailleurs à son pendant allemand qu'elle est la seule administration postale autorisée par le gouvernement canadien à exploiter un bureau d'échange postal extraterritorial au Canada.

Or, selon elle, l'Union postale universelle, l'agence intergouvernementale relevant des Nations unies qui encadre la coopération postale internationale entre les pays membres, aurait dans ses registres la preuve de l'existence en sol canadien d'un tel bureau de la Deutsche Post, connue dans les documents de l'Union sous l'acronyme CATOYE, indique une des missives.

Pis encore, les preuves accumulées par la SCP, dont copies ont d'ailleurs été transmises au grand postier allemand, comportent «de sérieuses indications» selon lesquelles la Deutsche Post se livrerait «à des activités illégales d'exploitation d'un système postal ou, à tout le moins, de l'une de ses composantes», écrit Philippe Lemay, qui, en 2004, était alors chargé des affaires internationales à la société de la Couronne.

Contredire les accusions

Les accusations sont sérieuses. Mais elles sont aussi injustifiées, selon l'agence postale allemande, qui affirme «respecter entièrement le monopole de la Société canadienne des postes» et prétend ne pas «avoir de stratégie visant à violer les lois postales canadiennes», peut-on lire dans une lettre adressée à la SCP en mai 2005.

«Ce que [la Deutsche Post] fait au Canada ne contrevient pas à la loi», a répété hier Patrick Ouellet, avocat de la société allemande. «Ses activités entrent dans les exceptions au monopole et aux privilèges exclusifs de Postes Canada.» Point.

Sur fond d'accusations et de démentis, l'affaire doit à nouveau rebondir devant les tribunaux «au début de l'année prochaine», a indiqué Nicole Lemire, de la SCP. Les deux parties vont une fois de plus y exprimer leurs points de vue divergents et la Deutsche Post y présentera sa défense.

Par ailleurs, tout en dénonçant le «refus d'obtempérer» de son homologue allemand, la SCP estime que cette pratique illégale présumée lui fait perdre de gros revenus, sans toutefois réussir à les quantifier. Motif? Pour 130 envois récupérés, explique-t-elle dans sa requête, il est difficile de connaître le nombre d'envois que la société allemande aurait amenés à bon port partout dans le monde au départ de sa succursale canadienne de Montréal. Les représentants de la société allemande au Québec le savent sans doute. Ils n'ont toutefois pas donné suite aux demandes d'entrevue formulées par Le Devoir.

Article écrit par : 1 en date du 2006-12-27 10:11:59