Le
papier timbré est une des deux formes sous lesquelles
existe le timbre fiscal. L'autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi
appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal.
La
naissance mouvementée du droit de timbre
Les
premiers timbres ont été fiscaux. Ils sont apparus d'abord dans
les Provinces-Unies en 1626, puis en Espagne, en 1637, pour
faire payer aux usagers une taxe sur les documents qu'ils désiraient
faire enregistrer, notamment pour pouvoir ultérieurement les
utiliser en justice.
Ces
timbres royaux consistaient en une marque comportant un symbole
royal (Couronne, fleur de lys) et une valeur qui croissait avec
la dimension de l'acte sur lequel cette marque était frappée.
En un premier temps, en effet, le droit de timbre frappant l'enregistrement
ou la délivrance officielle des copies d'actes ne variait que
suivant la dimension de ces actes. Cette base de taxation n'était
pas illogique, si l'on considère que le volume de travail imposé
aux agents royaux pour enregistrer les actes ou certifier les
copies était fonction de la dimension de l'acte. Par la suite
certains actes furent soumis à une taxe graduée (quittances)
ou proportionnelle(traites, contrats) variant suivant leur montant.
Tous ces premiers fiscaux n'étaient pas encore des timbres mobiles,
mais des timbres fixes, apposés sur les actes que l'on voulait
faire enregistrer, ou sur leurs copies.
Louis
XIV voulut suivre l'exemple de l'Espagne pour financer ses guerres
contre l'Espagne, dont les possessions enserraient la France
au nord et au sud. Mais les parlements (les hautes juridictions
de l'époque),que le patriotisme n'étouffait pas, refusèrent
d'enregistrer son édit de 1655, malgré un lit de justice, car
il jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts: En effet,
ils craignaient que les justiciables, qui payaient alors leurs
juges avec des « épices » (voir « L'huitre et
les plaideurs »), ne déduisent le montant de ces papiers
timbrés desdites épices. Si bien que Louis XIV, sur les conseils
de Mazarin, céda provisoirement, et ne réalisa son projet qu'en
1674. Alors il passa outre l'hostilité des parlements qui suscitèrent
même de sanglantes insurrections durement réprimées en Guyenne
et en Bretagne (voir article: Jacquerie ). L'émission des timbres
fut alors confiée aux intendants de finances, dans chaque généralité,
si bien que, sous l'ancien régime, les timbres variaient d'une
généralité à l'autre. Leur modèle ne fut unifié, qu'en 1791,
sous la Révolution française.
En
Angleterre aussi, le droit de timbre fut adopté par le Stamp
Act de 1694. Mais là-bas, cette loi fut adoptée sans atermoiements
par le parlement (qui exerçait la fonction légistative, alors
que les parlements français étaient des juridictions): Le roi
avait en effet donné la meilleure des raisons pour justifier
sa nouvelle taxe :....la nécessité de financer la guerre
contre la France!
La monarchie britannique n'éprouva de difficultés en ce domaine
que plus tard, lorsqu'elle voulut étendre le droit de timbre
aux colonies anglaises du nouveau monde, pour financer leur
défense à l'issue de la guerre de Sept Ans (1756-1763). Cette
guerre, déclenchée en partie par une regrettable initiative
des colons anglais (assassinat en 1754, dans une embuscade et
sans déclaration de guerre, de 17 soldats français, par les
éclaireurs de Virginie commandés par le major Washington), leur
avait largement profité, mais avait coûté fort cher à leur métropole.
Le parlement de Londres n'était donc pas déraisonnable en leur
imposant cette contribution. Mais l'émeute se répandit dans
les 13 colonies où les convoyeurs de papiers timbrés furent
attaqués et les dépôts de timbres incendiés. Si bien que de
nos jours ces papiers timbrés anglais avec mention « America »
sont devenus des raretés de première grandeur, que les collectionneurs
américains rèvent de se procurer. Cette révolte contre le droit
de timbre fut le premier signe précurseur de la Révolution américaine,
qui allait se déclencher 5 ans plus tard, lorsque le parlement
de Londres allait taxer le thé des colons.
Les
exemples français, britannique et américain illustrent ainsi
trés clairement, le lien du timbre et de l'histoire dès les
origines
Les
papiers timbrés de l'Ancien Régime (1674-1790)
Le
cadre des émissions de papiers timbrés en France
La
vente des timbres, comme la plupart des taxes de l’Ancien Régime,
fut affermée, mais ses émissions eurent lieu dans le cadre des
circonscriptions financières de la monarchie, c’est-à-dire des
généralités, des intendances et des derniers fiefs fiscalement
autonomes. On peut distinguer à cet égard les émetteurs suivants:
- les généralités des pays d’élections - les généralités des
pays d’États - les intendances sans généralités - les fiefs
fiscalement autonomes (duché de Lorraine, viconté de Turenne,
comté de Montfort et principauté de Commercy); (Par exception
n’avaient pas été assujettis au droit de timbre la Flandre,
l’Artois, la Franche-Comté, le Hainaut, Orange, Charleville
et Bayonne).
En
effet, les édits et déclarations relatifs à l’établissement
des documents timbrés ne fixaient que des règles générales.
Mais ces règles devaient recevoir une application locale. Par
conséquent, tout en respectant les tarifs royaux les papiers
timbrés émis dans une généralité étaient différents et ne pouvaient
servir dans une autre généralité. L’emploi des papiers timbrés
était nécessaire pour que les actes puissent obtenir le caractère
authentique et satisfassent aux exigences de publicité. Sans
ce support, les actes n’étaient pas exécutoires et ne produisaient
pas hypothèque. En outre les actes non rédigés sur papier timbrés
ne pouvaient être produits en justice.
Les
fermiers du droit de timbre
Les
premiers fermiers du droit de Timbre furent Michel de Prasly,
Martin Dufrenoy, puis Boutet, qui étaient les prête-noms de
groupes financiers importants: Il fallait en effet faire l’avance
des sommes dues à l’autorité royale. Ce droit fût ensuite compris
dans la ferme générale pendant toute sa durée. Il fût statué
par le Conseil du Roi que les papiers et parchemins marqués
du timbre d’un fermier ne pouvaient servir au cours d’un autre
bail. Du moins les stocks d’anciens papiers invendus pouvaient-ils
être validés pour le nouveau bail par l’apposition d’une surcharge
dite “contremarque« . Ainsi, la combinaison de ces deux
caractéristiques: multiplicité des centres d’émission et remplacement
périodique des papiers lors des changements de bail conduisirent-ils
à une grande variété d’émissions.
Le
contenu des timbres de généralités
Les
timbres devaient obligatoirement comporter un symbole royal
(fleur de lys au début, mais aussi couronne, double “L”, en
l’honneur des monarques) et une valeur faciale. Celle-ci était
fonction de la dimension des documents à l’intérieur de chaque
catégorie d’actes, mais aussi de la matière première des actes
(parchemin ou papier). La valeur initialement indiquée à l’extérieur
des timbres leur fut de plus en plus souvent intégrée à partir
de 1680. Ajoutons ce trait caractéristique de l'époque, que
sous Louis XIV plusieurs intendants qui savaient voir d'où soufflait
le vent veillèrent à faire introduire un soleil dans les timbres
de leur généralité.
Les
papiers timbrés révolutionnaires
Ces
papiers ont été standardisés à partir de 1791, et n’ont désormais
différé que par le nom puis le numéro de département.
Les
papiers timbrés de la première monarchie constitutionnelle
Les
timbres de la période de séparation des pouvoirs
Ces
papiers furent émis en application de la loi du 11 février 1791.
Ils étaient libellés en sols et deniers (1 sol = 12 deniers).
Ils comportaient, dans des entourages de guirlandes ou de lauriers,
des figures d’inspiration mythologique, ainsi que des mentions
relatives à l’usage des feuilles frappées ou à leur dimension.
Quelques uns comportaient des fleurs de lys. Mais la mention
essentielle, caractéristique de cette période, “Le Roi La loi”,
que l’on peut y lire, symbolise l’équilibre des pouvoirs réalisé
en cette période, équilibre politique précaire qui fût consacré
par la constitution du 3 septembre 1791. C'est sous ce régime
qu'apparurent pour la première fois, pour les traites et quittances,
des papiers timbrés proportionnels
La
modification des timbres aprés l’abolition de la royauté
Louis
XVI fût officiellement déchu de ses pouvoirs par la proclamation
de la République, en vertu du décret du 21 septembre 1792 (an
I de la Répûblique). Il allait être exécuté le 21 janvier 1793.
Les
figures en cours restèrent en vigueur telles quelles, quelque
temps, puis, en application d’une circulaire du 8 février 1793
(An II), les papiers disponibles furent corrigés par rayure
des 2 mots “Le Roi”. Par la suite, en application d’une circulaire
du 31 mai 1793, ces mots durent être grattés sur les empreintes
servant à frapper ces papiers, qui furent, elles aussi, en quelque
sorte, décapitées. Les papiers désormais émis ne comportèrent
plus, dès lors, que la seule mention “La Loi”, décentrée à droite
du cartouche. Par contre, les marques nouvelles préparées pour
les départements conquis comportèrent la mention “La Loi” bien
inscrite au centre du cartouche. Ces dernières marques furent
par ailleurs frappées en rouge. Toutes ces marques comportaient
encore des valeurs faciales mentionnées en deniers et sols.
Mais celles-ci durent être traduites et réglées en Francs et
centimes, à partir de la loi du 15 messidor An III (3 juillet
1795)
Les
papiers timbrés de la Convention (Sept.92 - 5 oct.95)
Le
9 Thermidor An II (27 juillet 1794) vit le renversement de Robespierre.
La constitution de l’An III, dite Thermidorienne fut adoptée
en 1795.
Les
papiers timbrés du directoire (oct. 1795-nov 1799)
La
loi du 14 thermidor An IV (1er aout 1796) remplaça les figurines
anciennes par de nouvelles empreintes provisoires, en forme
de pièces, libellées en francs et centimes. On note sur 3 des
empreintes, celles de 25c, 1F et 1F25, la présence d’emblèmes
maçonniques (Equerre maçonnique) et républicaines(faisceaux).
C’est peu de temps aprés que fût réprimée par le général Bonaparte,
l’insurrection royaliste du 13 vendémiaire An IV (5 octobre
1796).
Puis
furent émis de nouveaux timbres, réputés “définitifs” comportant
des allégories mythologiques toutes differentes (La Paix couronnant
les Arts, La loi sous forme de déesse ailée, Mars, Hercule,
et l’agriculture) en application des lois du 5 floréal An V
(26 avril 1797)). Des symboles républicains et maçonniques n’y
apparaissent que sur 2 valeurs. Mais 4 d’entre eux comportent
la mention abrégée “Rép. Franc.”
Une
seconde série fut émise en application de la loi du 13 brumaire
An VII (3 novembre 1798), elle aussi illustrée d’allégories
représentant le commerce (25c), les arts (50c), la justice (75c),
la liberté (1F) et l’immortalité (1F50). Tous ces timbres comportent
désormais une mention républicaine abrégée. Le coup d’État du
18 brumaire An VIII (9 novembre 1799), mit fin au régime de
la constitution directoriale de l’An III
Les
papiers timbrés consulaires et impériaux
Les
timbres du consulat
Une
nouvelle constitution celle de l’An VIII fut rapidement adoptée,
sous l’impulsion de Bonaparte, Premier Consul, le 25 janvier1800
Un arrêté des Consuls du 9 prairial an IX (29 mai 1801) institua
une nouvelle série de timbres allégoriques illustrés de la Renommée
(25c), de Neptune (0.50), de Minerve (0.75), des Arts et du
Travail (1F), et de la Victoire (1F50). Ces timbres portent
toujours la mention républicaine.
Les
timbres du Premier Empire
L’Empire
est proclamé le 18 mai 1804. Napoléon devient l’Empereur héréditaire
des Français. La constituion de l’An VIII reste en vigueur,
moyennant quelques modification principalement formelles.
Une
nouvelle série composée de timbres tous circulaires en tire
les conséquences. Elle est émise en application du décret du
17 avril 1806. Elle se compose de timbres tous ornés des inévitales
allégories grecques. Celles-ci représentent la Sagesse, la Loi,
la Prudence, Mercure, et la Loi. Les quotités restent sans changement.
Les
papiers timbrés modernes
Les
papiers timbrés de la Restauration
L’épopée
Napoléonienne prend fin aprés la Campagne de France: Napoléon
abdique le 6 avril 1814. Louis XVIII est près à reprendre le
pouvoir.
Les
émissions provisoires
Mais
sans attendre l'entrée de Louis XVIII à Paris, le duc d'Angoulème,
pour affirmer la restauration des Bourbons,avait pris le pouvoir
à Bordeaux dès le 8 avril 1814, tandis qu’en Lorraine, un gouvernement
provisoire autoproclamé essayait de s’installer, mais sans grand
succès, sous la protection des forces d’invasion russes. En
effet, alors qu’à Paris, le gouvernement provisoire était composé
de Bonapartistes ralliés, le gouvernement de Lorraine était
composé de monarchistes isolés et mal vus de la population.
Les Russes y rencontrèrent d'ailleurs une forte résistance qui
leur infligea des pertes importantes. Ces situations locales
ont engendré 2 émissions locales provisoires, par surcharge
des papiers timbrés d'Empire: - à Bordeaux fût apposée une contremarque
aux type des Armes dites “du Duc d’Angoulème” (armes de France),
avec annulations au bouchon des timbres humides et sec napoléoniens.
- En Lorraine fût appliquée une contremarque circulaire avec
la mention “Gouvernement de la Lorraine » et nouvelle valeur.
En
dehors de ces deux régions, les papiers timbrés de l’Empire
restèrent quelques semaines en service tels quels. Mais les
notaires durent remplacer la mention napoléonienne, par les
mentions “Au nom du Gouvernement provisoire” puis “Louis par
la Grace de Dieu, roi de France et de Navarre”.
Les
émissions du pouvoir central
Louis
XVIII obtint le ralliement de tout le personnel administratif,
politique et militaire de l’Empire, et fit son entrée à Paris,
en mai 1814. Il se garda de revenir en arrière, et conserva
notamment les structures administratives mises en place par
Bonaparte, comme par exemple les préfectures plutôt que de rétablir
les provinces et les généralités. Une ordonnance royale du 17
mai 1814 annonça la mise en service de nouvelles empreintes
fiscales. Elles comportent toujours des allégories antiques,
mais sans aucune légende et assorties de fleurs de Lys: 25c
Loi, 50c Justice debout, 75c Paix debout, 1F minerve, et 1F50
dieu assis. Le timbre humide est complèté par un timbre sec,incluant
la mention “Timbre royal”.
Dès
l’apparition des nouvelles empreintes royales, elles furent
apposées comme contremarques sur les papiers napoléoniens en
stock qu'il convenait de récupèrer. En outre les emblèmes napoléoniens
y furent rayés ou caviardés.
Les
Cent Jours
Lors
des 100 jours (20 mars au 28 juillet 1815), des timbres napoléoniens
furent remis en fabrication, et contretimbrèrent à leur tour
les papiers de la Restauration. Mais ces papiers sortirent trop
tard et furent utilisés sous le régime monarchique rétabli.
La
Restauration définitive
L’ordonnance
du 10 avril 1815 rétablit à son tour les marques de la Restauration.
Par la suite, la loi du 28 avril 1816 augmenta les tarifs, ce
qui fût fait par l’apposition sur les papiers royaux antérieurs
d’une contremarque illustrée d’une couronne et d’une fleur de
lys et incluant la mention d’une valeur en sus.
Ce
fût seulementen 1827 que l’on se décida à émettre une nouvelle
série comportant les montants totalisés du droit de timbre:
Les 5 valeurs émises sont illustrées de motifs allégoriques.
Ils sont assortis à nouveau de fleurs de lys(3 d’entre eux)
et de la mention “Timbre Royal”: Leurs motifs sont: Mercure
(35c), La loi (70c), la déesse de la Guerre (1F25), Le moissonneur
(1F50) et le Dieu assis (2F). Ces timbres « humides »
sont accompagnés d’un timbre sec représentant la justice accompagnée
de la menttion “timbre royal«
Les
papiers timbrés de la monarchie orléaniste
A
la suite de la Révolution de 1830, les Orléans accèdèrent au
Trone. L’une des premières initiatives du nouveau régime fût
de faire retirer, en vertu de la décision ministèrielle du 19
février 1831, les fleurs de lys sur les empreintes qui en sont
pourvues.
Une
série d’empreintes nouvelles fût mise en service trés tardivement,
par l'ordonnance du 28 septembre 1846. Toutes ces empreintes
représentent la justice de face. Le timbre sec qui les accompagne
représente la fortune assise pourvue d’une corne d’abondance
et les seins nus.
Les
papiers timbrés de la Seconde République
Les
empreintes précédentes furent maintenues, mais avec une légère
modification: Le retrait du mot “Royal”. Par la suite, le même
modèle est repris, mais avec la mention “Timbre National”, à
la place de celle de “timbre royal” Mais une importante innovation
apparait dans le filigrane: Un Coq entouré de la mention de
“Timbre national”. Celle-ci ne va pas durer. En effet, à la
suite de l’accés du Prince Louis-Napoléon à la Présidence, ce
coq sera remplacé par un aigle entouré,lui-aussi, de la mention
“timbre national”.
Les
papiers timbrés du Second Empire
Le
modèle unique antérieur est remplacé par une Justice debout.
Celle-ci va illustrer durablement les papiers timbrés français,
jusqu’à leur disparition. Mais en outre une aigle surmonte le
cartouche de la valeur. Par ailleurs, le timbre sec comporte
lui aussi une aigle assortie de la même mention. De même du
nouveau filigrane.
Une
augmentation des tarifs, en 1862, entraine l’apposition d’une
contremarque, indiquant le supplément et illustrée de l’aigle
impériale. Elle sera suivie de l’émission d’une série définitive
au type antérieur, avec modification des valeurs dans le cartouche.
Les
papiers timbrés de la IIIème République
La
récupération et la modification des timbres impériaux
La
III ème République va maintenir la justice assise dans ses empreintes,
mais en y retranchant le mot “ impérial” et l’Aigle figurant
au dessus du cartouche. Le timbre sec reste provisoirement un
aigle, mais sans légende, avant d’être remplacé par une nouvelle
abondance assise. Les premières frappes effectuées avec ces
empreintes retouchées l’ont éte sur les papiers disponibles
dont beucoup avaient été pourvus à l’avance du filigrane impériale.
Un autre filigrane (couronne de laurier avec laes mentions “Papier
timbré” et “France” ) lui a été substitué à partir de 1871.
La
contribution des timbres impériaux au départ des Prussiens
Aprés
la guerre de1870 et la répression de la Commune, il a été nécessaire
de verser 5 milliards de Francs pour obtenir le départ des troupes
d’occupation. La France a atteint ce résultat dans un délai
trés rapide, grace, entre autres à l’augmentation du droit de
timbre (+ 20% sur les papiers de dimension et + 100% sur Enfin
une contremarque officielle avec la légende “2 décimes en sus
1871” dansune couronne de laurier a été normalement appliquée
En attendant la livraison des empreintes à tous les dépatements,
les receveurs opèrent la surcharge à la plume sur leurs papiers.
Parfois on complète les timbres à augmenter par la frappe d’autres
timbres antérieurs. Enfin une contremarque officielle avec la
légende “2 décimes en sus 1871” dansune couronne de laurier
a été normalement appliquée.
L'instauration
timide du Régime républicain
Par
la suite la mention “République Française a remplacé le mot
“Timbre”, de part et d’autre de la justice debout: Ce type,
surmonté ou non des 2/10 en sus, ou des tables de la loi, à
partir de 1920, a été utilisé pour les papiers timbrés de France,
jusqu’à leur disparition en 1872. Un autre type a été utilisé
parallèlement, de 1920 à 1945, à l’effigie de Marianne, avec
la légende “Papier spécial”, l’effigie étant surmontée des mentions
“Actes de l’état-civil et expéditions”, puis “Expédiitions”.
Ces timbres frappés en bleu ont été utilisés pour les extraits
des actes de l’état-civil soumis à un tarif spécial.
L'impact
momentané du régime de Vichy sur les papiers timbrés
Le
gouvernement de Vichy n’a pratiquement pas modifié les papiers
timbrés. Toutefois, à partir de 1942 un filigrane “État Français »
a remplacé l’ancien filigrane “République Française”.
Par
ailleurs sous l’occupation, la correspondance entre les deux
zones, n’étant autorisée que sous forme de cartes postales spéciales,
les extraits ont été établis sur ces cartes, dites interzones”.
comme il était interdit d’apposer des timbres mobiles sur ces
cartes, afin d’éviter toute correspondante clandestine sous
les timbres, certaines cartes ont été soumises pour payer les
droits fiscaux au timbrage à l’extraordinaire d’ empreintes
à la justice debout.
Le
crépuscule des papiers timbrés
Aprés
la Libération, les papiers timbrés restèrent aux mêmes types.
Le régime de Vichy, en effet ne les avait pas modifiés (sauf
en Indochine et à la Réunion, où les gouverneurs furent plus
pétainistes que Pétain). Seules les valeurs faciales évoluèrent
en fonction des hausses répétées des tarifs fiscaux. Cette évolution
prit fin en 1986, année de leur disparition, à l'issue de laquelle
les papiers timbés laissèrent la place aux seuls fiscaux mobiles
et affranchissements mécaniques fiscaux inventés entre temps.
Pour les timbres fiscaux mobiles, voir l'article timbre fiscal
mobile.
La
filiation postale des papiers timbrés
On
sait que Rowland Hill proposa, dans sa « Réforme Postale »
de 1837, de remplacer le paiement du port des lettres à l'arrivée
alors généralisé (à un prix élevé), par le recouvrement de ce
port au départ (à un prix réduit accessible à tous). Il préconisa
alors, à cet effet, l'usage d'un papier timbré postal de 1 penny.
En d'autres termes, il proposait l'extension du mode de taxation
des actes judiciaires et autres, à la taxation des lettres.
C'est seulement par la suite qu'il ajouta à son projet, sous
l'influence de James Chalmers, la création d'un timbre mobile
de 1 penny, de façon à ne pas obliger toute l'Angleterre à utiliser
le même papier à lettre. En conséquence, lorsque la victoire
électorale des libéraux fit prévaloir sa réforme,on émit non
seulement le fameux « Penny Black », timbre mobile
de 1 penny, mais aussi le papier timbré postal « Mulready »,
du nom de son auteur. Celui-ci connut un moindre succès que
le Penny Black auprès des utilisateurs, mais n'en fût pas moins
l'ancêtre de tous les documents postaux avec timbre imprimé
connus par les philatélistes français sous le nom d'« entiers-postaux »
ou de « Prêts à poster ». Le caractère fiscal de ces
deux formes de timbres-poste était tellement évident aux yeux
que Rowland Hill qu'il avait estimé, dans sa « Post Office
Reform », que l'impression de son papier timbré postal
pourrait être confiée aussi bien au Ministère des Finances qu'à
la direction des Postes, hostile à sa réforme.
La
collection des entiers fiscaux
Compte
tenu de l’ancienneté des papiers et parchemins timbrés qui remontent
au règne de Louis XIV, et du fait qu’ils ont été émis dans de
cadre de chaque Généralité, puis modifiés dans chacune d’entre
elles en fonction des tarifs, leur nombre jusqu’en 1791 est
trés important. A partir de la Révolution, bien qu’ils aient
été unifiés, ils ont varié, en fonction des changements de régime
et d'unités monétaires, ou de la succession des tarifs. Enfin,
si depuis le Second Empire et la IIIème République, leur aspect
général est restée stable, les timbrages ont été étendus à des
supports de plus en plus variés (Passeports, cartes d’identité,
permis de chasse, de pêche, de conduire, cartes grises, billets
de chemins de fer, bulletins de colis postaux, chèques, ordres
de bourse,connaissements, lettres de voitures, quittances d’octroi,
etc). À noter que si en France, les papiers timbrés consistent
généralement une double empreinte, l’une frappée en noire et
l’autre à sec, en d’autres pays comme l'Angleterre, ils sont
généralement imprimés en rouge et en relief (“embossed”). Dans
certains pays enfin, l’empreinte utilisée est identique à celle
d’un timbre mobile. Les entiers fiscaux constituent donc un
champ de recherche presque illimité. À ce champ correspond une
demande émanant de deux catégories de collectionneurs: les philatélistes
fiscaux interessés par cette spécialité et les collectionneurs
de vieux papiers. Il existe un certain nombre de catalogues
français couvrant une grande partie du domaine des entiers fiscaux,
comme le « Devaux » en 2 volumes, pour les timbres
de Généralités, le « d’Agata”, pour les entiers officiels
de dimension, ou le “Martinage” pour les papiers timbrés sur
commande de Dimension (dits “à l’extraordinaire”). Bien entendu
des catalogues similaires existent à l'étranger pour les papiers
timbrés de certains pays, notamment, anglais, américains et
indiens.
Ajoutons
que, sur un sujet déterminé, un pays donné, ou une même période,
il est toujours possible d’inclure dans une même collection
des timbres détachés, des papiers timbrés et des timbres sur
documents.
La
collection des timbres fiscaux et papiers timbrés, ou Philatélie
fiscale, abandonnée depuis plus d'un demi-siècle a repris son
essort dans le monde entier depuis les années 1980. En ce qui
concerne la France, non seulement il existe un catalogue Yvert
et Tellier Fiscal qui parait régulièrement, mais aussi on constate
la présence de timbres fiscaux dans les ventes sur offres et
aux enchères, où les plus rares d'entre eux atteignent souvent
des prix élevés. Cependant, il n'en existe pas encore un marché
unifié et les philatélistes fiscaux, malgré la croissance continue
de leur nombre, restent beaucoup moins nombreux que les philatélistes
postaux. Si bien qu'il n'est pas toujours facile de trouver
les fiscaux manquants, ou de se débarrasser de ses doubles.
Aussi existe t'il dans chaque pays (États-Unis, France, Allemagne,
Grande Bretagne, ...)une société spécialisée, où il est possible
d'établir des contacts et de s'informer. En France, cette association
est la Société Française de Philatélie Fiscale. Voir sur Internet,
son site qui est bien documenté sur la question: http://sfpf.free.fr/. Voir aussi, sur le site d'Ebay enchères,
la rubrique « Timbres » et la sous-rubrique « Timbres
fiscaux »
Sources
et Bibliographie
Les
ouvrages ci-dessous ont été reproduits et complétés, ou édités
par la Société Française de Philatélie Fiscale (SFPF)à l'intention
de ses membres. Pour tous renseignements, voir site SFPF, sur
internet: http://sfpf.free.fr/
Ouvrages
documentaires
- L.
Salfranque, Le timbre à travers l'histoire (réédité
SFPF),1890.
- L.
Devaux, Papiers et Parchemins timbrés de France, Edition
initiale par « Les Vieux papiers », entre 1905 et
1911 (réédité et complété par la SFPF), 2 vol.,Paris, SFPF,
1993.
- M.
Lange, Nomenclature des papiers timbrés de Dimension,
SFPF, Paris 1987.
Catalogues
- S.
d'Agata et autres, Catalogue des papiers officiels de Dimension,
1791-1959, SFPF, Paris 1991.
- J.
Martinage, Catalogue des empreintes à l'extraordinaire
de Dimension, Période 1791-1870, Paris, SFPF, 1997.
- C.
Munch, Catalogue des papiers timbrés (entiers fiscaux)d'Alsace-Lorraine,
1870-1944, Paris SFPF, 2003.
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